Laurent TAUPIN, le maire de ma commune ayant refusé de me transmettre les procès verbaux du conseil municipal au format PDF texte, j'ai décidé de me lancer dans la numérisation de tous les documents en ma possession en commençant par les compte-rendu.

La procédure est assez simple en ligne de comm...

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De : ARS-DT72-SSPE@ars.sante.fr [mailto:ARS-DT72-SSPE@ars.sante.fr]
Envoyé : mercredi 1 février 2017 16:10
À : siaep.brettelespins@wanadoo.fr;

Objet : Communication ARS - Qualité eau potable

A l’attention des personnes responsables de la production et de la distribution d’eau pota...

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Quelles sont les modalités d'accès aux document communaux pour les citoyens et spécifiquement pour les conseillers municipaux.

http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lusGestion%20locale%20-%20Communication%20des%20documents%20administratifs%20communaux.htm...

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Ma démarche s'inscrit dans les principes du DATALOVE et le mouvement d'ouverture des données publiques.

• Les données sont essentielles
• Les données doivent circuler
• Les données doivent être utilisées
• Les données ne sont ni bonnes, ni mauvaises
• Il n'y a pas de données illégales
• Les données sont lib...

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• 7 mars 2014 courriel à mairie avec copie conseillers
  
  Auriez vous la possibilité de fournir le PV, non signé, au format bureautique standard (ODT ou DOCX).
  En effet, cela facilite le classement, l'indexation et la recherche dans un archivage informatisé.
  Je vous en remercie par avance.
  M. VALLAS
  
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